1 Responsable du traitement
Commercin Limited, société immatriculée en Irlande sous le numéro 827500, dont le siège est situé Office 2, 12A Lower Main Street, Lucan, Co. Dublin, K78 X5P8, Irlande, est responsable des données personnelles traitées via commercin.com, nos applications et nos événements. Pour toute question ou demande, écrivez à privacy@commercin.com.
La présente politique applique le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le Data Protection Act 2018 irlandais.
2 Données collectées
- Données de compte : nom, e-mail professionnel, téléphone, société, fonction, pays, mot de passe (stocké chiffré).
- Données d'entreprise et de vérification : extrait du registre des entreprises, numéro fiscal, pièce d'identité du représentant légal, adresse et site web de la société.
- Activité sur la Plateforme : annonces, demandes de devis, devis, messages, commandes, signalements.
- Données liées aux événements : inscription, rôle (exposant ou acheteur), secteur, produits ou besoins, présence et, si vous le demandez, informations nécessaires à une lettre d'invitation.
- Données de paiement : dès l'ouverture du paiement sécurisé, elles sont collectées et traitées par notre prestataire de paiement agréé ; nous ne recevons que le statut et la référence de la transaction, jamais le numéro de carte complet.
- Échanges : e-mails et formulaires que vous nous envoyez, abonnement à la newsletter.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées et journaux d'erreurs, collectés pour la sécurité et le fonctionnement de la Plateforme.
3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, publier des annonces, envoyer et recevoir des devis, traiter les commandes | Exécution de notre contrat avec vous |
| Vérifier les fournisseurs et prévenir la fraude | Notre intérêt légitime à offrir une marketplace fiable, et nos obligations légales |
| Organiser les événements et salons, les rendez-vous, émettre des lettres d'invitation | Exécution de notre contrat avec vous |
| Répondre à vos questions et vous assister | Exécution du contrat ou notre intérêt légitime |
| Envoyer notre newsletter et nos annonces d'événements | Votre consentement, retirable à tout moment |
| Informer les utilisateurs inscrits de services similaires | Notre intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment |
| Assurer la sécurité de la Plateforme, détecter les abus, conserver des journaux | Notre intérêt légitime |
| Traiter les signalements de contenus illicites et respecter le DSA | Obligation légale |
| Tenir la comptabilité et les registres fiscaux | Obligation légale |
| Respecter les règles relatives aux sanctions et à la lutte contre le blanchiment | Obligation légale |
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires vous concernant.
4 Destinataires
- Les autres utilisateurs, lorsque c'est nécessaire à une transaction : votre profil d'entreprise et vos annonces sont publics ; lorsque vous envoyez une demande de devis, vos coordonnées sont transmises au fournisseur concerné.
- Les autres participants d'un événement auquel vous participez, avec votre accord, pour organiser les rendez-vous.
- Nos prestataires, agissant sur nos instructions : hébergement et messagerie (Namecheap, Inc., États-Unis) et, dès sa mise en service, notre prestataire de paiement.
- Les membres de l'équipe Commercin, y compris notre équipe de développement commercial en Tunisie, qui ont besoin des données pour assister les utilisateurs et organiser les événements.
- Les institutions partenaires (chambres de commerce, ambassades), uniquement dans la mesure nécessaire pour inviter des acheteurs à un événement, et avec votre accord lorsqu'il est requis.
- Les autorités, juridictions et conseils professionnels, lorsque la loi l'exige ou pour défendre nos droits.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5 Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains destinataires, dont notre hébergeur aux États-Unis et des membres de notre équipe en Tunisie, sont situés hors de l'Espace économique européen. Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, nous protégeons vos données par les clauses contractuelles types de la Commission. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à privacy@commercin.com.
6 Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Pendant la vie du compte, puis 2 ans |
| Documents de vérification | Pendant la vie du compte fournisseur, puis 5 ans (lutte contre la fraude, obligations légales) |
| Commandes, factures et pièces comptables | 6 ans après la fin de l'exercice (droit fiscal irlandais) |
| Demandes de devis et messages | 3 ans après la dernière activité |
| Inscriptions aux événements | 3 ans après l'événement |
| Newsletter | Jusqu'à votre désinscription |
| Journaux techniques | 12 mois |
7 Sécurité
Nous utilisons des connexions chiffrées (HTTPS), des mots de passe chiffrés, un accès réservé aux membres autorisés de l'équipe et des sauvegardes régulières. Aucun système n'est totalement sûr ; si une violation de données entraîne un risque élevé pour vous, nous vous en informerons comme la loi l'exige.
8 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à privacy@commercin.com. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Data Protection Commission, 21 Fitzwilliam Square South, Dublin 2, D02 RD28, Irlande (www.dataprotection.ie), ou de l'autorité de contrôle de votre pays (en France, la CNIL).
9 Cookies
Nous n'utilisons que les cookies nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Le détail figure dans notre politique cookies.
10 Mineurs
La Plateforme est réservée aux entreprises et n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans.
11 Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique. Nous informons les utilisateurs inscrits de toute modification importante par e-mail ou sur la Plateforme.
12 Contact
Commercin Limited, Office 2, 12A Lower Main Street, Lucan, Co. Dublin, K78 X5P8, Irlande · privacy@commercin.com
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